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25 avril 2024
Nouveau service : Employeur Collectif. Modification Entreprise et/ou Personnes Liées
Ce service permet de demander la modification des données de l’entreprise, de communiquer des enregistrements de nouvelles personnes liées ainsi que de supprimer ou modifier leurs données.
18 mars 2024
Nouvel accès à la Demande de prestations Décès et Survie pour les représentants
Les représentants peuvent désormais accéder à la Demande de prestations Décès et Survie sur le Portail Votre Sécurité Sociale. Ce service permettra de soumettre des demandes de prestations Décès et Survie pour le compte de tiers, sous réserve de l’autorisation préalable des parties représentées au moyen d’un lien qu’elles recevront par SMS sur leur téléphone portable.
22 février 2024
Le certificat de retenue à la source au titre de l’IRPF pour 2023 est disponible.
Le certificat de retenue à la source pour l’année fiscale 2023 est à disposition des personnes ayant perçu une prestation assujettie à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien « Certificat IRPF » dans Votre Sécurité Sociale. Ce certificat pourra être téléchargé tout au long de l’exercice.
7 février 2024
Nouveau service : Consultation des justificatifs des employés de maison
Ce service permet de consulter l’historique des justificatifs délivrés par la Sécurité Sociale, pour toutes les personnes qui ont employé ou emploient un employé de maison.
25 janvier 2024
Nouveau service : Renoncement/Prolongation du taux forfaitaire dans le Régime Spécial de la Mer
Ce service permet de demander le renoncement exprès à la réduction de la cotisation (Taux Forfaitaire) ainsi que d’effectuer la demande de la période de prolongation des 12 ou 36 mois civils complets supplémentaires du taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants du premier groupe du Régime Spécial de la Mer, dont les revenus économiques annuels nets sont inférieurs au salaire minimum interprofessionnel annuel correspondant à cette période.
11 janvier 2024
Nouveau Service. Prolongation du taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants.
Si vous bénéficiez du taux forfaitaire, vous pouvez demander dans Importass, à partir du 1er janvier 2023, une prolongation de 12 mois supplémentaires, à condition que les revenus estimés de votre activité indépendante pour l’année suivante soient inférieurs au Salaire Minimum Interprofessionnel.
13 novembre 2023
Modification service « Où en est ma prestation ? (Autres accès) »
Le service permettant aux représentants professionnels de consulter l’état des demandes déposées dans la rubrique « Où en est ma prestation ? (Autres accès) » est désormais disponible dans ENTREPRISES - Prestations sous le nom « Consulter l’état des demandes gérées par un représentant ».
24 octobre 2023
Ce service offre aux salariés agricoles en période d’inactivité, en tant qu’obligés au paiement, la possibilité de consulter les quittances mensuelles de liquidation détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.
24 octobre 2023
Nouveau service : Consultation des quittances de Conventions Spéciales - Entreprises
Ce service offre aux responsables du paiement des cotisations de conventions spéciales qui sont des personnes morales ou, le cas échéant, à leurs mandataires personnes morales, la possibilité de consulter les quittances de liquidation mensuelles détaillant les informations relatives aux cotisations de Sécurité Sociale.
5 octobre 2023
Nouveau service : Réponse à l’ordonnance de saisie adressée à la personne ou à l’organisme payeur.
Ce service vous permet de répondre à la notification et à l’ordonnance de saisie adressées aux personnes ou aux organismes payeurs, de rectifier la réponse précédemment communiquée sur l’action de saisie effectuée par ces personnes ou organismes payeurs, conformément à ladite ordonnance, ainsi que de consulter les réponses apportées, de télécharger la notification reçue et les documents justificatifs correspondant aux réponses fournies.